LE JOURNAL
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Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a présenté hier les détails du projet de budget de son secteur pour l’exercice 2027, marqué par le soutien aux collectivités locales, le renforcement de la sécurité et de la protection civile, ainsi que la modernisation de l’administration et la poursuite du redéploiement territorial. Le budget proposé prévoit 1.557,4 milliards de dinars de crédits de paiement et 1.562,5 milliards de dinars d’autorisations d’engagement. Les dépenses se répartissent entre 674,9 milliards de dinars consacrés aux dépenses de personnel, 92,7 milliards au fonctionnement des services, 84,2 milliards à l’investissement, dont 62 milliards pour de nouvelles opérations et 22 milliards pour la réévaluation de projets déjà inscrits, et 710,7 milliards aux dépenses de transfert. 675,6 milliards DA pour soutenir les communes Le programme de soutien aux collectivités locales bénéficie d’une enveloppe proposée de 675,6 milliards de dinars, en hausse de 16,6 milliards de dinars, soit 2,39 % par rapport à 2026. Cette enveloppe comprend notamment 150 milliards de dinars destinés au financement de projets d’investissement de proximité et d’urgence, dans le cadre des programmes de développement socioéconomique local. Quelque 524 milliards de dinars sont également prévus pour la prise en charge des missions dévolues aux communes, soit une augmentation de cinq milliards de dinars par rapport à l’exercice en cours. Les crédits consacrés à ces missions comprennent 180 milliards de dinars pour couvrir les augmentations des rémunérations des agents, 158 milliards pour les dispositifs d’insertion professionnelle et les contrats de travail aidés convertis en contrats à durée indéterminée, ainsi que 40 milliards pour l’entretien et le gardiennage de 21.178 écoles primaires. Une enveloppe de 62 milliards de dinars est, par ailleurs, destinée au fonctionnement de 17.348 cantines scolaires. Le budget prévoit également 60 milliards de dinars pour compenser les collectivités locales du manque à gagner fiscal résultant de la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle et de l’application du régime de l’impôt forfaitaire, ainsi que 20 milliards pour soutenir les communes dans le cadre de la solidarité locale durant le mois de Ramadhan. Quatre milliards de dinars sont réservés à la prise en charge des rémunérations des agents de la Garde communale. Dans le cadre de la modernisation de l’administration locale, 1,63 milliard de dinars est également prévu pour la mise en service du référentiel national de l’adressage dans six wilayas : Biskra, Skikda, Mostaganem, M’sila, Boumerdès et Timimoun. La Sûreté nationale renforce ses moyens d’intervention Les crédits proposés pour le programme de la Sûreté nationale atteignent 623,3 milliards de dinars en crédits de paiement et 611,6 milliards en autorisations d’engagement. L’enveloppe doit contribuer au renforcement de la couverture sécuritaire, à la protection des personnes et des biens, ainsi qu’au développement des capacités d’intervention et de prévention de la criminalité. Les dépenses de personnel représentent 519,8 milliards de dinars, tandis que 54 milliards sont consacrés au fonctionnement des services. L’investissement bénéficie de 33,26 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 45 milliards en crédits de paiement. Le programme prévoit notamment 70 nouvelles opérations d’investissement, pour 19,47 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 5,29 milliards en crédits de paiement, ainsi que la réévaluation de 45 opérations pour 13,78 milliards et 3,02 milliards de dinars, respectivement. Une enveloppe de 36,7 milliards de dinars est destinée aux opérations en cours. Les onze nouvelles wilayas bénéficieront de 33 opérations d’investissement, dotées de 2,75 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 513 millions de dinars en crédits de paiement, notamment pour la réalisation de sièges de sûreté de wilaya, de logements de fonction et de résidences d’astreinte. 15 milliards DA en équipements pour la Protection civile La Protection civile disposera de 118,6 milliards de dinars en crédits de paiement et de 132,86 milliards en autorisations d’engagement. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’urgence décidé par le président de la République lors du Conseil des ministres du 20 septembre 2026. Il prévoit notamment la révision du statut particulier et du régime indemnitaire du corps, l’élaboration d’un plan d’urgence de recrutement, ainsi que le renforcement des unités, des moyens et des équipements d’intervention. Les dépenses de personnel sont évaluées à 84 milliards de dinars, incluant notamment les rémunérations des agents, dont 2.000 nouvelles recrues issues des formations de 2026, ainsi que les promotions professionnelles. Les dépenses de fonctionnement atteignent 16,4 milliards de dinars et les transferts 2,2 milliards. Pour l’investissement, 30,26 milliards de dinars sont prévus en autorisations d’engagement et 16 milliards en crédits de paiement. Le programme comprend 105 nouvelles opérations, dotées de 26,12 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 4,15 milliards en crédits de paiement, ainsi que la réévaluation de 33 opérations pour 4,13 milliards et 1,57 milliard de dinars, respectivement. Les opérations en cours bénéficient de 10,28 milliards de dinars en crédits de paiement. Une enveloppe de 15 milliards de dinars est également destinée au renforcement des capacités d’intervention et de secours, notamment à travers l’acquisition d’ambulances et de véhicules d’intervention. Les onze nouvelles wilayas bénéficieront de 23 opérations d’investissement, dotées de 839 millions de dinars en autorisations d’engagement et de 280 millions en crédits de paiement, principalement pour les études et le suivi de réalisation des sièges des directions de la Protection civile. Modernisation des structures et nouveaux postes Budgétaires Le programme de l’administration générale prévoit 112,3 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 109,1 milliards en crédits de paiement. Ces crédits visent à assurer le fonctionnement administratif et logistique, la prise en charge des ressources humaines, la modernisation des structures et des équipements, ainsi que l’accompagnement du nouveau découpage territorial. L’investissement mobilise 15,23 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 12 milliards en crédits de paiement. Il comprend 42 nouvelles opérations, dotées de 11,89 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 4,98 milliards en crédits de paiement, ainsi que la réévaluation de 21 opérations pour 3,35 milliards et 2,58 milliards de dinars, respectivement. Les opérations en cours bénéficient de 4,44 milliards de dinars en crédits de paiement. Les projets concernent notamment la réalisation de nouvelles stations de surveillance sismique, le renouvellement des équipements informatiques dédiés au permis de conduire à points, ainsi que les études et le suivi de réalisation du nouveau siège de la Délégation nationale à la sécurité routière. Les onze nouvelles wilayas bénéficieront également de 23 opérations d’investissement, dotées de 2,38 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 1,39 milliard en crédits de paiement, pour la réalisation de sièges de wilaya et de résidences de fonction. Les dépenses de personnel de ce programme s’élèvent à 62,6 milliards de dinars. Le projet prévoit également la création de 300 postes budgétaires au profit des deux circonscriptions administratives d’El Eulma et de Maghnia. Les dépenses de fonctionnement sont fixées à cinq milliards de dinars et celles de transfert à 29,46 milliards. Libertés publiques : modernisation des documents d’identité Le programme relatif aux libertés publiques et à la circulation des personnes et des biens bénéficie de 16,32 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 15,69 milliards en crédits de paiement, en hausse respective de 36,01 % et 21,92 % par rapport à 2026. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12,59 milliards de dinars, tandis que l’investissement bénéficie de 3,28 milliards en autorisations d’engagement et de 2,65 milliards en crédits de paiement. Le programme prévoit huit nouvelles opérations, dotées de 2,38 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 1,29 milliard en crédits de paiement, ainsi que la réévaluation de cinq opérations pour 900 millions et 250 millions de dinars, respectivement. Une enveloppe de 1,1 milliard de dinars est consacrée aux opérations en cours. Les projets portent notamment sur la sécurisation des systèmes informatiques, la modernisation du système des documents biométriques, le renouvellement des équipements de personnalisation des cartes nationales d’identité biométriques et la modernisation des plateformes de certification et de traitement des documents d’identité numérique. Un montant de 450 millions de dinars est également prévu pour le financement public des associations. Sécurisation du réseau et renouvellement des équipements Le programme des transmissions nationales bénéficie de 13,9 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 15,1 milliards en crédits de paiement. Il comprend 8,47 milliards de dinars de dépenses de personnel et 3,1 milliards de dépenses de fonctionnement. Les crédits d’investissement s’élèvent à 2,15 milliards de dinars en autorisations d’engagement et à 3,35 milliards en crédits de paiement. Ces crédits permettront notamment l’acquisition de véhicules administratifs au profit des directions de wilaya des nouvelles wilayas, l’installation de systèmes de visioconférence utilisant le protocole Internet, la sécurisation du réseau national du secteur et le renouvellement des réseaux radio opérationnels aux niveaux central et local. Une enveloppe de 125 millions de dinars est également réservée à l’École nationale des transmissions pour soutenir ses missions de formation et de qualification. Fiscalité locale : 646,23 milliards DA de prévu Les recettes fiscales revenant aux collectivités locales sont estimées à 646,23 milliards de dinars en 2027, contre 608,14 milliards en 2026, soit une hausse de 38,09 milliards de dinars. Le projet de loi de finances propose notamment d’étendre la taxe de séjour aux établissements hôteliers et aux résidences non classées, ce qui permettrait d’intégrer plus de 600 établissements supplémentaires et d’augmenter les recettes de cette taxe de 20 %. Il prévoit également d’améliorer le recouvrement de la taxe sanitaire sur les viandes, dont les recettes n’ont atteint que 91.000 dinars en 2024, soit 0,05 % des recettes fiscales communales, avec une collecte assurée dans seulement 66 communes. Le texte propose, en outre, d’élargir les prérogatives des walis dans la mise en œuvre de l’investissement public, en leur permettant de superviser la réalisation de tout programme spécifique décidé en Conseil des ministres, au-delà des seuls programmes complémentaires de développement des wilayas. Enfin, le projet prévoit de traiter la situation de certains biens immobiliers relevant du domaine privé des communes et attribués à des investisseurs avant la promulgation de la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023. Les bénéficiaires pourraient, dans le respect des procédures légales prévues, convertir leur droit de concession en cession. Sarah O.
Source : Le Courrier d’Algérie