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Le budget sectoriel du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national connaîtra une hausse en 2027, avec des crédits de paiement de 153,38 milliards de dinars et des autorisations d’engagement de 149,20 milliards de dinars. Ces enveloppes, en progression respective de 18,06 % et de 17,83 %, ont été présentées jeudi par la ministre du secteur, Amel Abdellatif, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. La réunion, présidée par le vice-président de la commission, Abdenour Belarbi, s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Cette augmentation budgétaire vise, selon la ministre, «à assurer une meilleure prise en charge des missions du secteur, compte tenu de l’élargissement de ses domaines d’intervention. Elle doit notamment permettre de mobiliser les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à la poursuite des programmes engagés, au renforcement des capacités de contrôle et de régulation, ainsi qu’à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des performances du service public». Intervenant à l’ouverture de la réunion, Abdelnour Belarbi a souligné le rôle stratégique du secteur du commerce intérieur dans la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de protection du consommateur, d’approvisionnement régulier du marché et de lutte contre la spéculation et les pratiques commerciales illégales. Il a également insisté sur l’importance de la transparence des transactions commerciales et du respect des règles de la concurrence loyale. Le responsable a, dans ce contexte, rappelé que l’efficacité du budget sectoriel ne saurait être appréciée uniquement à travers le volume des crédits mobilisés, mais également au regard des résultats concrets obtenus sur le terrain et de la réponse apportée aux préoccupations des citoyens. Il a notamment mis l’accent sur la stabilité des prix, la disponibilité des différents produits de consommation, la lutte contre les pratiques monopolistiques et la spéculation, ainsi que la répartition équitable des produits de première nécessité à travers les différentes wilayas du pays. Ces questions ont constitué l’essentiel des préoccupations soulevées par les membres de la commission à l’issue de la présentation de la ministre. Les députés ont notamment interrogé la représentante du gouvernement sur les raisons des hausses soudaines des prix des produits de consommation, en particulier les fruits et légumes. Ils se sont également intéressés aux mesures urgentes prises par le ministère pour garantir la stabilité des prix et assurer un approvisionnement régulier du marché en produits de première nécessité.
Des mesures fiscales à prolonger jusqu’en 2029 Sur le volet social, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2029, de plusieurs mesures fiscales et douanières destinées à contribuer à la maîtrise des prix de certains produits de consommation. Parmi ces dispositions figure le maintien du taux réduit de 5 % des droits de douane appliqué à l’importation des bovins et ovins vivants destinés à l’abattage, ainsi qu’aux viandes rouges fraîches ou réfrigérées conditionnées sous vide. Le dispositif serait également élargi à certaines catégories de bovins vivants destinés à l’engraissement. Le texte prévoit, par ailleurs, la prorogation des exonérations fiscales applicables à l’importation du café vert, avec une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe intérieure de consommation, a souligné la ministre dans son exposé. L’exonération de TVA concernant les opérations d’importation et de vente de légumes secs serait également prolongée. Le maintien de l’exonération de cette taxe est aussi prévu pour les ventes de fruits et légumes frais, des œufs de consommation, des poulets de chair et des dindes produits localement. La mesure concerne également l’huile brute et les éléments issus du broyage des graines oléagineuses. S’agissant de l’huile de soja brute importée, le projet prévoit la prolongation des mesures d’exonération des droits de douane et de la TVA. Les importateurs et transformateurs concernés seront toutefois tenus, au plus tard le 31 décembre 2029, d’entamer la production de cette matière au niveau national ou de s’approvisionner sur le marché local. Ces dispositions s’inscrivent dans le dispositif fiscal proposé pour les prochaines années et concernent plusieurs produits alimentaires entrant dans la consommation courante.
Distribution, stockage et contrôle des marchés Les échanges au sein de la commission ont porté sur les moyens de renforcer la régulation du marché national et d’améliorer les mécanismes de distribution. Les députés ont notamment soulevé la nécessité de développer les réseaux de distribution et les capacités de stockage frigorifique afin de prévenir les phénomènes d’accaparement, de spéculation et de perturbation de l’approvisionnement. La numérisation des transactions commerciales a également figuré parmi les sujets abordés, les membres de la commission ayant souhaité connaître la stratégie du secteur pour accélérer cette démarche. Le renforcement du contrôle sur les marchés a, en outre, été évoqué, notamment à travers l’intensification des interventions des agents de contrôle pour protéger les consommateurs contre les produits contrefaits et frauduleux. Enfin, les députés ont attiré l’attention sur l’insuffisance des marchés réglementés dans certaines communes et zones rurales, une situation qui favorise, selon les préoccupations exprimées, le développement du commerce informel.
Fatima Arab
Source : Le Jour d’Algérie