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LE JOURNAL
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Le gouvernement poursuit ses efforts pour finaliser les projets de loi relatifs à la commune et à la wilaya, afin de produire deux textes complets qui abordent les différents aspects liés à la gestion des collectivités locales et répondent aux exigences de la prochaine étape, alors que certains partis politiques demandent que ces textes soient rapidement soumis au Parlement et adoptés avant les prochaines élections locales, ce qui permettrait aux conseils élus nouvellement de commencer leur mandat dans le cadre juridique nouveau.
La question de l'accélération de l'examen de ces projets n'a pas été absente des débats qui ont eu lieu au sein de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, où plusieurs députés ont soulevé la nécessité de les soumettre d'urgence au Parlement, afin de permettre l'achèvement du processus d'approbation avant la prochaine échéance locale. En réponse à ces préoccupations, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ibrahim Merad, a affirmé lors de sa descente à la commission dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2027, que le gouvernement s'efforce de finaliser la rédaction de ces textes, afin de présenter une version mature et complète qui prend en compte les différents aspects et questions liés à la gestion des collectivités locales.
Le ministre a souligné, comme rapporté par “El Chourouk”, l'importance de soumettre les deux projets de loi à davantage de contrôle et de maturation, afin d'aboutir à une formulation globale qui prend en compte les différentes questions soulevées et évite de répéter toute expérience antérieure, en tenant compte des propositions de la classe politique et de ses préoccupations concernant la gestion des groupes locaux, de manière à rendre les deux textes plus réceptifs aux exigences du terrain et institutionnelles.
Les préoccupations des députés et leurs questions à ce sujet s'inscrivent dans le cadre des exigences de plusieurs formations politiques qui poussent à hâter l'examen des deux projets de loi et à achever leur parcours législatif avant les prochaines élections locales, de manière à permettre leur entrée en vigueur en même temps que l'installation des nouveaux conseils élus, afin que ces derniers puissent exercer leur mandat dans le cadre des nouvelles dispositions légales.
Le projet de loi sur la commune et la wilaya était passé par plusieurs étapes de préparation et de révision, qui ont inclus des consultations avec les formations politiques et les groupes parlementaires, qui ont présenté des propositions et des amendements sur un certain nombre de dispositions contenues dans les deux projets. Dans ce cadre, le gouvernement a accordé un délai de 30 jours pour élargir le cercle de consultation autour des deux projets, permettant ainsi aux partis politiques et au Parlement, composé de deux chambres, de formuler leurs observations et de présenter des propositions sur les versions soumises à discussion. Les groupes parlementaires et les blocs parlementaires ont également commencé à étudier les deux projets et à préparer des propositions relatives à un certain nombre de questions liées à la gestion des collectivités locales, notamment les pouvoirs des élus locaux et les mécanismes de choix du président du Conseil populaire communal, outre les dispositions organisant le fonctionnement des conseils élus.
La commission chargée de la révision des lois communale et de wilaya avait déjà élaboré une première version des deux projets de loi durant la période s'étendant entre les années 2023 et 2024, avant de réexaminer les deux textes en tenant compte des observations et des réserves formulées par certaines formations politiques au sujet de plusieurs dispositions proposées. Les propositions soumises lors des phases de consultation ont concerné des aspects liés à l'élargissement des prérogatives des conseils élus, à l'organisation des mécanismes d'élection de leurs présidents et de remplacement de ceux-ci, ainsi qu'à la révision des dispositions relatives à la gestion des groupes locaux et à la relation entre les conseils et les instances administratives. Le projet de loi de wilaya a également abordé des dispositions concernant les prérogatives du Conseil populaire de wilaya et son rôle dans la proposition de projets de développement et leur suivi, outre l'organisation des prérogatives du wali et du Conseil exécutif de wilaya.
Source : Echorouk