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La Direction générale des impôts a conclu lundi une convention de coopération avec la Direction générale des services vétérinaires. L'objectif est de permettre le paiement électronique des droits de timbre spécifiques à l'exercice de la profession de vétérinaire via la plateforme « timbrec ». La convention de coopération entre les deux organismes détermine les modalités pratiques de vérification de la validité des reçus de paiement électronique des droits de timbre et de leur validation. Cela s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du service. Ce service permettra le paiement des droits de timbre pour les demandes d'émission de licences d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie animale dans le secteur privé, ou leur renouvellement. Les cartes bancaires et postales pourront être utilisées. Le service repose sur l'échange de données entre la Direction générale des impôts et la Direction générale des services vétérinaires. Cela garantit la vérification instantanée des reçus électroniques, sans obliger le vétérinaire à déposer des documents supplémentaires. Cette convention s'inscrit, selon un communiqué de la Direction générale des impôts, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations des autorités publiques. Ces orientations visent la numérisation et la modernisation du service public, ainsi que la simplification et la facilitation des procédures administratives.
Source : Echorouk