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LE JOURNAL
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hettab, a affirmé que les bénéficiaires de l'allocation de chômage n'ont pas droit au bénéfice de la pension de réversion et du capital-décès,
car ils sont assurés socialement à titre direct, où ils bénéficient ainsi que leurs ayants droit, conformément au décret exécutif n° 22-70, des prestations en nature de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie.
En répondant à une question écrite du député à l'Assemblée populaire nationale, Bakhda Belaalya, portant le numéro 519, datée du 11 octobre courant, le ministre a indiqué que l'allocation de chômage est un programme d'accompagnement des demandeurs d'emploi pour la première fois, visant à les encourager et à prendre en charge pendant la période de recherche d'emploi.
Ce programme est encadré, ajoute-t-il, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 70-22 daté du 10 février 2022, définissant les modalités de bénéfice de l'allocation de chômage, son montant ainsi que les engagements des bénéficiaires.
Parmi les conditions de bénéfice, selon M. Hettab, le bénéficiaire de cette allocation ne doit pas disposer d'un revenu quelle que soit sa nature, à l'exception de certains revenus définis par cette réglementation.
D'autre part, les dispositions de l'article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales des ayants droit des enfants placés sous tutelle ont défini ces derniers comme étant les enfants placés sous tutelle âgés de moins de 18 ans au sens de la réglementation relative à la sécurité sociale, les enfants âgés de moins de 25 ans ayant conclu un contrat d'apprentissage qui leur procure un salaire inférieur à la moitié du salaire national garanti, ainsi que les enfants âgés de moins de 21 ans poursuivant leurs études, et dans le cas où le traitement médical a commencé avant l'âge de 21, la condition d'âge n'est pas prise en compte avant la fin du traitement, ainsi que les enfants placés sous tutelle et les collatéraux du troisième degré placés sous tutelle par des femmes quel que soit leur âge, et les enfants, quel que soit leur âge, qui ne peuvent pas exercer une activité rémunérée en raison d'une infirmité ou d'une maladie chronique, ainsi que les enfants ayant atteint les conditions d'âge requises qui sont obligés d'arrêter l'apprentissage ou les études en raison de leur état de santé.
En conséquence, et considérant que le bénéficiaire de l'allocation de chômage est considéré comme étant affilié à la sécurité sociale à titre direct, a affirmé le ministre Hattab, où lui et les ayant-droits, conformément au décret exécutif 22-70, bénéficient des prestations en nature de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie et dont la part due, au titre de la cotisation sociale, prélevée sur cette allocation, incombe à l'État, il ne peut être classé dans la catégorie des ayant-droits visés à l'article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983.
Source : El Khabar