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LE JOURNAL
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Le projet de loi de finances (PLF) 2027 du Maroc prévoit un régime fiscal et douanier spécifique pour la Fédération internationale de football (FIFA) et les organismes participant à l’organisation de la Coupe du monde 2030, que le royaume co-organisera avec l’Espagne et le Portugal.
Le dispositif proposé couvre plusieurs impôts et taxes, ainsi que les marchandises importées pour les besoins de la compétition.
Présentées dans le projet de loi publié le 23 octobre par le ministère marocain de l’Économie et des Finances, ces mesures doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de l’adoption du texte. Elles visent à intégrer dans la législation fiscale marocaine les garanties accordées dans le cadre de l’organisation du tournoi.
Le dispositif concerne plusieurs catégories d’impôts.
Le projet prévoit notamment des exonérations d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de certaines retenues à la source et de droits d’enregistrement. D’autres mesures portent sur des taxes spécifiques, notamment la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Des exonérations d’impôt sur le revenu sont également prévues pour certaines rémunérations et indemnités liées à la compétition, notamment celles de joueurs non-résidents, de volontaires et de personnes détachées au Maroc pour les besoins de l’événement. Ces avantages sont soumis aux conditions définies par le texte.
Le volet douanier prévoit une exonération temporaire des importations.
Les marchandises destinées exclusivement à l’organisation de la Coupe du monde 2030 et des événements associés pourraient bénéficier d’une exonération totale des droits de douane et des autres droits et taxes à l’importation, lorsqu’elles sont importées par les entités éligibles ou pour leur compte.
La période prévue s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032. Le champ des bénéficiaires comprend la FIFA et plusieurs structures, fédérations, prestataires et partenaires intervenant dans l’organisation, selon les catégories et conditions fixées par le projet.
Un Fonds d’héritage lié au Mondial 2030.
À vocation sociale, ce fonds bénéficierait d’exonérations fiscales permanentes, ainsi que d’exonérations des droits et taxes à l’importation pour les marchandises concernées. Cette durée contraste avec le caractère temporaire des avantages accordés aux autres entités. La création, le statut et la gouvernance de ce fonds soulèvent toutefois des questions qui doivent être distinguées des dispositions fiscales elles-mêmes.
Enfin, le texte prévoit une procédure électronique simplifiée pour faciliter l’accès aux exonérations et aux éventuelles restitutions d’impôts. Il ne fournit pas, dans les éléments cités, d’évaluation globale du manque à gagner pour les finances publiques résultant de l’ensemble de ces mesures.
Source : Maghreb Émergent