L'actualité.
Sans le bruit.
Votre région.
Ses actualités.
Données cartographiques : GeoAlgeria · © contributeurs OpenStreetMap, ODbL
LE JOURNAL
Choisissez une date pour retrouver les articles complets publiés ce jour-là.
Chargement des archives…
La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a adressé lundi un appel pressant aux entreprises économiques pour qu’elles exploitent les mécanismes alternatifs de financement et d’investissement qu’elle encadre.
Cette initiative vise à orienter les flux financiers vers les startups et les projets innovants, tout en permettant aux sociétés de bénéficier des avantages prévus par le nouveau cadre réglementaire relatif à la taxe sur la recherche, le développement et l’innovation. Cette démarche fait suite à la publication au Journal officiel n° 77 du décret interministériel du 11 octobre 2026. Ce texte fixe les secteurs d’activité concernés par les travaux de recherche et d’innovation ainsi que les modalités d’application de la taxe afférente. Selon l’autorité boursière, cette avancée législative met en lumière la pertinence des canaux alternatifs qu’elle supervise, lesquels offrent aux opérateurs économiques des leviers structurés pour soutenir l’écosystème de l’innovation. Dans ce contexte, la COSOB rappelle qu’elle a développé un arsenal réglementaire rigoureux permettant d’activer plusieurs instruments financiers adaptés. Parmi ces outils figurent les fonds de placement collectif à capital-risque, les sociétés d’investissement à capital-risque, ainsi que les plateformes de financement participatif (crowdfunding) dûment agréées. Ces dispositifs s’appuient notamment sur les dispositions des règlements n° 23-01 du 12 avril 2023 et n° 24-02 du 23 octobre 2024, offrant ainsi une variété de canaux d’investissement en parfaite adéquation avec les objectifs nationaux de développement technologique. Afin d’assurer le succès de cette transition, la commission a réaffirmé sa pleine disposition à accompagner les entreprises désireuses de s’engager dans ces voies de financement. Elle s’engage à leur fournir l’orientation et l’assistance nécessaires dans son domaine de compétence, en les guidant à travers les différentes exigences et procédures réglementaires applicables. Amel Driss
Source : L’Écho d’Algérie