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Transparence fiscale L’Algérie obtient la notation « conforme dans une large mesure » à l’issue d’une évaluation internationale
Une reconnaissance qui vient saluer les progrès réalisés par l’Algérie dans le renforcement de son cadre juridique et institutionnel en matière de transparence fiscale et de coopération internationale.
L’Algérie vient d’obtenir la notation «conforme dans une large mesure» au regard de la norme internationale de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Cette appréciation figure dans le rapport d’évaluation par les pairs (deuxième cycle) consacré à l’Algérie, publié par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, relevant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans un communiqué rendu public jeudi, la Direction générale des impôts (DGI) a précisé que ce rapport, publié mardi dernier, évalue aussi bien le cadre juridique algérien en vigueur au 12 août 2026 que sa mise en œuvre effective durant la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Membre du Forum mondial depuis 2021, l’Algérie a ainsi été soumise à une évaluation portant sur les dispositifs législatifs et réglementaires encadrant la transparence fiscale, ainsi que sur leur application concrète. À travers cette notation, le Forum mondial reconnaît l’existence d’un cadre juridique et institutionnel qui garantit, dans l’ensemble, la disponibilité des renseignements fiscaux pertinents, leur accessibilité et leur échange entre les administrations concernées. Le rapport met notamment en évidence les avancées enregistrées par l’Algérie au cours de la période évaluée, grâce à plusieurs réformes législatives, réglementaires et opérationnelles destinées à rapprocher le système national des standards internationaux. Ces progrès sont notamment le fruit du travail conduit par le ministère des Finances, à travers la Direction générale des impôts, qui a assuré le pilotage et la coordination de cette évaluation avec les différents secteurs ministériels et organismes publics réunis au sein d'un groupe de travail interministériel. Parmi les principales avancées relevées figure la ratification de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette adhésion constitue un levier important pour élargir les possibilités de coopération de l’Algérie avec ses partenaires internationaux en matière d’échange de renseignements fiscaux. Le rapport souligne également la création, en octobre 2024, d’une unité dédiée à l’échange international de renseignements, une structure qui a permis de renforcer les capacités opérationnelles de la Direction générale des impôts dans ce domaine. L’obtention de cette notation marque ainsi une étape importante dans le processus d’alignement du dispositif fiscal national sur les normes internationales. Elle devrait contribuer à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à mieux prévenir les flux financiers illicites et à favoriser la mobilisation de ressources fiscales supplémentaires au profit de l’économie nationale.
Noreddine Oumessaoud
Source : Ouest Tribune