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Un fonctionnaire chargé d'examiner les demandes de titres de séjour en France a été condamné par la justice pour avoir favorisé plusieurs ressortissants étrangers dans leurs démarches administratives. Révélée à la suite d'un signalement anonyme, l'affaire a mis au jour des irrégularités dans le traitement de certains dossiers. Le tribunal correctionnel a examiné les circonstances des faits avant de prononcer une peine à l'encontre de l'agent. Un agent du bureau des étrangers de la préfecture du Gard, dans le sud de la France, a été condamné, jeudi 5 novembre 2026, par le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir facilité irrégulièrement la délivrance de 16 titres de séjour. Selon les informations rapportées le 6 novembre par Actu.fr , le fonctionnaire, âgé de près de 50 ans, travaillait dans les bureaux de la préfecture situés avenue Feuchères, à Nîmes. L'homme avait intégré les services de l'État début 2020, après avoir travaillé pendant 25 ans comme facteur à La Poste. Il était chargé d'instruire les demandes de titres de séjour et de vérifier si les ressortissants étrangers remplissaient les conditions nécessaires à leur délivrance ou à leur renouvellement.
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L'enquête a établi que l'agent s'attribuait certains dossiers de sa propre initiative, sans respecter les procédures internes ni la voie hiérarchique. Parmi les bénéficiaires figuraient notamment d'anciens mineurs non accompagnés qui rencontraient des difficultés dans leurs démarches administratives. Lors de son procès, le fonctionnaire a reconnu avoir facilité le renouvellement de 16 titres de séjour sans respecter l'ensemble des règles applicables. Titres de séjour : une exonération irrégulière de 225 euros par dossier Les irrégularités portaient notamment sur l'exonération du timbre fiscal obligatoire de 225 euros, normalement exigé pour certaines démarches liées aux titres de séjour. Le préjudice financier a été évalué à 3 600 euros, soit l'équivalent de seize exonérations. L'agent avait également remis certains titres de séjour directement aux bénéficiaires, sans suivre les procédures habituelles.
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L'enquête n'a toutefois pas établi l'existence de paiements en contrepartie de ces interventions. Le fonctionnaire n'avait perçu aucune somme d'argent, mais avait bénéficié de quelques repas offerts dans des restaurants asiatiques ou indiens tenus par des personnes qu'il avait aidées. Interrogé sur ses motivations, il a déclaré devant le tribunal : « Mon humanisme a fait que je me suis laissé emporter pour que ces personnes soient en situation régulière. » Il a également affirmé n'avoir « pas remis de titre à des personnes qui n'auraient pas dû en avoir », assurant n'avoir facilité aucune entrée illégale sur le territoire français. Pour expliquer son comportement, le fonctionnaire a évoqué des difficultés personnelles et familiales, notamment une période de dépression, une hospitalisation en psychiatrie et des problèmes survenus au sein de son foyer. Une lettre anonyme à l'origine de l'enquête sur les titres de séjour L'affaire a débuté après l'envoi d'une lettre anonyme à la préfecture du Gard, le 21 novembre 2025, dénonçant les pratiques du fonctionnaire.
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À la suite d'une enquête interne, l'administration a signalé les faits à la procureure de Nîmes en décembre 2025, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale. L'agent a ensuite été suspendu à titre conservatoire. Poursuivi pour concussion et délivrance frauduleuse de documents administratifs , il a comparu devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 5 novembre 2026. Lors de l'audience, une représentante de l'administration lui a reproché d'avoir « volontairement bafoué la confiance de ses supérieurs et de la préfète ». Un an et six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle À l'issue de l'audience, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné le fonctionnaire à un an et six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer ses fonctions à la préfecture. Le parquet n'a pas retenu la qualification de corruption, les investigations n'ayant pas permis d'établir l'existence d'une contrepartie financière aux avantages accordés.
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Source : ObservAlgérie