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Une ressortissante marocaine installée en France depuis plusieurs années a obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Versailles concernant sa demande de titre de séjour. Dans un jugement rendu le 13 octobre 2026, la juridiction a ordonné au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié », après avoir annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui la visait. Cette affaire concerne une femme marocaine qui affirme avoir travaillé en France pendant près de six ans. Malgré cette activité professionnelle et sa présence sur le territoire français, sa situation administrative demeurait incertaine. Le dossier a été examiné par le tribunal administratif de Versailles, qui a rendu sa décision le 13 octobre 2026. Le jugement, référencé sous le numéro 2512075, a donné une issue favorable à la requérante. La juridiction a ordonné à l’administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » . Cette décision constitue une étape déterminante dans la régularisation de sa situation, puisqu’elle prévoit la délivrance d’un document autorisant son séjour en France au titre de son activité professionnelle.
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L’obligation de quitter le territoire annulée
La décision du tribunal ne porte pas uniquement sur la délivrance d’un titre de séjour. Elle annule également l’obligation de quitter le territoire français qui avait été prise à l’encontre de cette ressortissante marocaine. Une OQTF est une mesure administrative qui impose à un étranger de quitter la France. Son annulation par le juge signifie que la décision contestée ne peut pas être maintenue dans les conditions examinées par la juridiction. Dans cette affaire, le tribunal a donc retenu une issue favorable à la requérante, en annulant cette mesure et en ordonnant la délivrance d’un titre de séjour salarié. Il convient néanmoins de distinguer la décision judiciaire de sa mise en œuvre administrative. Les modalités pratiques et les délais de délivrance du document doivent être appréciés au regard du jugement et des démarches effectuées auprès de la préfecture. Une autorisation provisoire de travail également prévue Le tribunal a également ordonné la délivrance d’une autorisation provisoire de travail . Cette mesure accompagne la décision relative au titre de séjour et concerne la possibilité pour l’intéressée d’exercer une activité professionnelle dans l’attente de la régularisation effective de sa situation. Cette affaire illustre la possibilité, pour un étranger confronté à une décision administrative défavorable, de saisir le tribunal compétent afin de faire examiner sa situation. Elle ne signifie pas pour autant que six années de travail entraînent automatiquement la délivrance d’un titre de séjour à tous les étrangers. Chaque dossier dépend de ses circonstances propres, des pièces présentées, des règles applicables et de l’appréciation portée par l’administration ou le juge.
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Source : ObservAlgérie