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Données cartographiques : GeoAlgeria · © contributeurs OpenStreetMap, ODbL
LE JOURNAL
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Le numéro 77 du Journal officiel a publié une décision fixant les modalités d'octroi de la carte de personne ayant des besoins spéciaux, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité et son remplacement.
Selon cette décision, la carte de personne ayant des besoins spéciaux, qui détermine la nature et le degré du handicap, est délivrée à la personne concernée.
La carte de personne ayant des besoins spéciaux est remise par le directeur chargé de l'activité sociale de la wilaya à la personne concernée ou à son représentant légal.
La décision a fixé un délai de 30 jours pour la délivrance de la carte de personne ayant des besoins spéciaux à compter de la date de dépôt du dossier médical et administratif.
La personne ayant des besoins spéciaux ou son représentant légal est tenu d'informer les services de la direction de la wilaya chargée de l'activité sociale de son lieu de résidence d'origine de tout changement de son adresse, en fournissant les documents justifiant ce changement. Ces services sont chargés de transférer le dossier médical et administratif de la personne ayant des besoins spéciaux à la direction de la wilaya chargée de l'activité sociale de son nouveau lieu de résidence, dans un délai maximum de 15 jours.
Une nouvelle carte de personne ayant des besoins spéciaux est délivrée à la personne concernée ou à son représentant légal, sur la base de son dossier médical et administratif transféré, selon les procédures de délivrance de cette carte.
La décision a également fixé la durée de validité de la carte de personne ayant des besoins spéciaux à 5 ans, à compter de la date de sa délivrance.
La carte de la personne ayant des besoins spécifiques est électronique et comporte un code de réponse rapide (QR). Elle est également numérotée et établie selon un modèle uniforme, ses caractéristiques techniques étant définies dans l'annexe jointe à la présente décision.
Le code de réponse rapide (QR) contient les données et informations chiffrées relatives à la personne ayant des besoins spécifiques, accompagnées de la signature. Il peut être lu par tout dispositif équipé d'un système de capture d'images à l'aide d'une application de lecture de code.
La décision ajoute que la délivrance d'une deuxième copie de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques est effectuée au profit de la personne concernée ou de son représentant légal, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande, dans les cas suivants :
en cas de perte ou de vol de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, sur la base d'une déclaration de perte ou de vol auprès des services de sécurité compétents ; ou en cas de détérioration de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, sur la base d'une déclaration sur l'honneur exposant les circonstances de cette détérioration.
La carte de la personne ayant des besoins spécifiques, établie selon l'ancien modèle, demeure valable pour ses titulaires jusqu'à la délivrance de la carte électronique.
Source : Ennahar