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La Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR), à travers son agence locale d’exploitation de Debila (n° 395), relevant du groupe régional d’exploitation (007), a annoncé une série de mesures d’assouplissement destinées aux propriétaires de microentreprises en difficulté créées dans le cadre des dispositifs ANAD, ANSEJ et CNAC. Selon l’annonce, ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de « régularisation de l’endettement et de relance des activités d’investissement ».
Trois avantages et un délai à respecter
L’annonce prévoit trois avantages. Le premier consiste en l’annulation et l’exonération intégrale (100 %) de l’ensemble des intérêts différés liés au crédit, ainsi que des pénalités financières. Le deuxième porte sur le rééchelonnement du principal de la dette sur une durée pouvant atteindre cinq ans, sans intérêts. Le troisième prévoit un différé de remboursement, ou période de grâce, pouvant aller jusqu’à 12 mois.
L’annonce souligne que ces mesures sont « exceptionnelles et limitées dans le temps ». Toutefois, aucune date limite n’a été précisée dans le communiqué publié, ce qui rend important le dépôt rapide des dossiers pour les personnes concernées. L’agence invite ainsi les opérateurs concernés à se rapprocher de ses services « dans les meilleurs délais » afin de retirer la liste des pièces requises et de constituer leur dossier.
Sur le plan économique, le mécanisme repose sur une distinction entre le principal de la dette et les intérêts. L’emprunteur est libéré de la charge accumulée en raison des retards de paiement, notamment les intérêts et les pénalités, et s’engage à rembourser uniquement le principal sur une période plus longue et sans coût supplémentaire. De son côté, la banque cherche à récupérer le montant initial du crédit plutôt que de laisser le dossier en suspens. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif affiché de relancer les microentreprises en difficulté.
Le dossier des microentreprises en difficulté : rappel des chiffres officiels
La question des dettes des microentreprises créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes remonte à plusieurs années. Elle a fait l’objet de communications périodiques du ministère délégué chargé des Microentreprises. Selon un communiqué relayé par la Radio algérienne en janvier 2022, la commission de garantie avait examiné un total de 17 000 dossiers de microentreprises en difficulté au cours de 33 sessions. Cette commission est composée de représentants du Fonds de caution mutuelle de garantie des risques des crédits accordés aux jeunes promoteurs et de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANAD).
Selon le bilan annuel du ministère pour l’année 2021, 6 475 dossiers ont été acceptés au titre de l’indemnisation des dettes, tandis que 10 112 dossiers ont été reportés parce que les entreprises concernées étaient toujours en activité. Ces dossiers devaient être réexaminés avec l’accompagnement de l’ANAD, notamment à travers le rééchelonnement des dettes et l’établissement de plans de charge. Le bilan faisait également état de la régularisation définitive de 288 dossiers, leurs propriétaires ayant remboursé leurs dettes auprès des banques et de l’agence, ainsi que du renvoi de 125 dossiers aux banques, faute de remplir les conditions d’indemnisation.
Ces chiffres montrent que le dispositif officiel distinguait les entreprises ayant cessé leur activité, dont les dettes pouvaient faire l’objet d’une indemnisation, de celles qui poursuivaient leur activité et pouvaient bénéficier d’un accompagnement par le rééchelonnement de leurs dettes. Les facilités annoncées par la BADR s’inscrivent dans cette seconde logique.
Ce qu’il faut savoir avant de se rendre à l’agence
L’annonce concerne spécifiquement l’agence de Debila et ne précise pas si les mêmes conditions sont appliquées dans les autres agences de la BADR. Il est donc recommandé aux propriétaires de microentreprises de contacter leur agence bancaire habituelle avant d’entamer les démarches. Par ailleurs, les conditions détaillées d’éligibilité et la liste des documents requis n’ont pas été publiées dans l’annonce. Celle-ci indique uniquement que la liste des pièces à fournir peut être retirée directement auprès de l’agence.
Source : Maghreb Émergent