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Ashraf Lotfi Boujamaa, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présidé à l'installation d'une commission chargée de proposer une modification des dispositions du Code pénal, ce mercredi, au siège du ministère.
Cette commission est composée de conseillers à la Cour suprême et au Conseil d'État, de juges des tribunaux judiciaires, d'avocats et de cadres de l'administration centrale. Elle peut faire appel à des experts et des spécialistes dans les domaines concernés pour l'aider dans ses travaux. Elle dispose de toutes les compétences et possibilités pour mener à bien sa mission.
La commission entamera ses travaux immédiatement après son installation et remettra les résultats de ses travaux dans un délai de quatre mois.
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Source : Ennahar