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La Banque d'Algérie a publié une nouvelle instruction qui définit les modalités d'exercice de l'activité d'escompte par les banques et les institutions financières. Cela s'inscrit dans le cadre de l'organisation des mécanismes de financement des entreprises et de la clarification des procédures liées à la cession de dettes commerciales.
L'instruction datée du 7 octobre 2026, signée par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohand Bouraï, vise à définir les modalités d'application des dispositions du règlement n° 26-03 du 13 août 2026, relatif à l'exercice de l'activité d'escompte par les banques et les institutions financières.
L'escompte est l'opération par laquelle le créancier, connu sous le nom de "cédant", cède ses dettes commerciales exigibles à ses clients à une banque ou une institution financière appelée "intermédiaire", dans le cadre d'un accord écrit ayant un effet de substitution, contre paiement immédiat du montant des dettes cédées. L'intermédiaire supporte les risques de non-paiement, contre rémunération.
Selon l'instruction, l'opération débute par une demande présentée par le cédant à l'intermédiaire, contenant l'identité du débiteur et les informations nécessaires pour évaluer sa situation financière. Avant de conclure le contrat d'escompte, l'intermédiaire doit évaluer la situation financière du cédant et du débiteur. L'opération doit se dérouler dans le cadre d'un contrat écrit et signé par les deux parties.
Le contrat doit comprendre un ensemble de données de base, parmi lesquelles l'identité complète des parties contractantes, l'objet du contrat et les modalités de substitution. Les droits et obligations de chaque partie, les conditions de paiement de la rémunération de l'intermédiaire, la durée du contrat, l'identité des débiteurs, en plus du plafond global des obligations de l'intermédiaire et des plafonds individuels attribués à chaque débiteur, le cas échéant, et les conditions de résiliation du contrat et ses effets sur les dettes concernées par le financement et la substitution.
Source : Ennahar