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Le Maroc prévoit de modifier plusieurs dispositions fiscales dans le cadre de son projet de loi de finances (PLF) pour 2027 . Adopté en Conseil de gouvernement le 20 octobre et présenté au Parlement le 23 octobre, le texte prévoit notamment une baisse progressive de l’impôt sur le revenu, un relèvement de la taxation de certaines grandes entreprises du secteur des hydrocarbures et un nouveau mécanisme de prélèvement sur les importations destinées à la revente.
Selon les prévisions présentées avec le projet, les recettes fiscales devraient atteindre 437,4 milliards de dirhams en 2027. Les recettes ordinaires du budget général sont, quant à elles, estimées à 482,4 milliards de dirhams.
Une réforme progressive de l’impôt sur le revenu
Parmi les principales mesures annoncées figure la poursuite de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Le projet prévoit de relever à 60 000 dirhams par an le seuil d’exonération, contre 40 000 dirhams actuellement, à compter de 2027.
Le barème proposé prévoit également un taux de 10 % pour la tranche de revenus comprise entre 60 000 et 80 000 dirhams, de 20 % entre 80 000 et 100 000 dirhams, et de 34 % entre 100 000 et 180 000 dirhams. Le taux marginal maximal, actuellement fixé à 37 %, serait ramené progressivement à 30 % à l’horizon 2031.
Le projet prévoit aussi une augmentation de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés concernés. L’effet concret de ces changements dépendra toutefois du niveau de revenu et de la situation fiscale de chaque contribuable.
Les grands distributeurs de carburants davantage taxés
Le texte prévoit de porter de 35 % à 40 % le taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises d’importation ou de distribution d’hydrocarbures dont le bénéfice net atteint au moins 100 millions de dirhams.
Cette mesure, qui concernerait les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, cible les opérateurs les plus importants du secteur. Elle ne s’appliquerait donc pas indistinctement à l’ensemble des distributeurs.
Le projet prévoit également un acompte fiscal de 5 % sur la valeur en douane de certaines marchandises importées pour être revendues en l’état. Ce prélèvement doit entrer en vigueur le 1er juillet 2027.
L’acompte serait imputable sur l’impôt dû, avec une possibilité de restitution de l’excédent. Le dispositif prévoit des exclusions, notamment pour les biens d’investissement et les marchandises placées sous certains régimes économiques en douane.
Pour les entreprises concernées, cette disposition pourrait néanmoins entraîner une avance de trésorerie au moment du dédouanement. Elle constitue ainsi un point de vigilance pour les importateurs et les distributeurs, en particulier ceux dont l’activité dépend fortement des flux de marchandises.
Des changements pour les véhicules et les activités commerciales
Le projet prévoit par ailleurs une hausse du droit de timbre applicable à la première immatriculation ou au dédouanement de certains véhicules, selon leur valeur hors taxe. Pour les véhicules compris entre 400 000 et 600 000 dirhams, le taux passerait de 5 % à 6 %. Au-delà d’un million de dirhams, il passerait de 20 % à 24 %.
D’autres dispositions concernent notamment la fiscalité de certaines opérations immobilières et les modalités d’identification des opérateurs du secteur informel. Ces mesures s’inscrivent dans un ensemble de changements visant à élargir les mécanismes de contrôle et de recouvrement fiscaux.
Le projet de loi de finances 2027 doit encore suivre la procédure parlementaire. Les dispositions présentées pourront donc évoluer avant leur adoption définitive.
Source : Maghreb Émergent